mardi 1 novembre 2016

A propos de la future grande communauté de communes

Carte : Sud Touraine active
Le maire de Loches a convoqué, le 14 octobre dernier, le conseil municipal pour débattre et faire voter une seule délibération concernant la future grande communauté de communes : 
  • son nom : « Loches Sud Touraine » (LST),
  • son siège : celui de l’actuelle communauté de communes « Loches développement » (CCLD), 
  • son nombre d’élus et leur répartition par commune : 94 conseillers communautaires pour 68 communes. 10 pour Loches.
Nous nous sommes dits « satisfait[s] d’une répartition "plus juste et plus adaptée" que la situation actuelle car désormais proportionnelle ». [NR du 15/10/2016

Cette déclaration mérite quelques précisions. 
  • En mars 2014, à l’occasion des élections municipales, 46 conseillers communautaires sont élus à la CCLD. 9 pour Loches : 7 issus de la liste majoritaire et 2 issus de la liste minoritaire… Mais leur répartition par commune était liée à un « accord local » proportionnellement défavorable à Loches.
  • En octobre 2014, suite à l’annulation de l’élection du maire de Cormery, 38 conseillers communautaires auraient du être élus, proportionnellement à la population de leurs communes, par respect du « principe d’égalité devant le suffrage » rappelé par le Conseil constitutionnel. Il n’en fut rien : 41 furent élus suite à un nouvel « accord local », de nouveau proportionnellement défavorable à Loches, ce que nous avions alors fortement contesté.
  • En novembre 2016, 94 conseillers communautaires seront donc élus à LST. L’échec d’un « accord local » oblige à une répartition proportionnelle, plus juste en démocratie représentative, d’où notre « satisfaction ».

Nous ne sommes néanmoins pas naïfs sur les conditions du débat démocratique dans une assemblée plénière d’une centaine d’élus. Le rôle des commissions, au sein desquelles majorité et opposition sont proportionnellement représentées, devient alors essentiel. Gageons qu’elles fonctionneront mieux qu’à Loches ou à la CCLD, où nous en sommes membres de droit mais bien peu souvent convoqués. 

Pour les élu-e-s du groupe « Loches : changer d’ère ! »,
Denis Maljean, Conseiller municipal. 

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