Débat d'orientations budgétaires (DOB 2016) : intervention de Denis Maljean pour le groupe de l'opposition

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Article L2312-1 du CGCT : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal [...] Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique."

Intervention de Denis Maljean

M. le maire, nous ne ferons pas de commentaires sur votre point sur "le contexte international et national" qui n'est qu'un très (ou plutôt trop) gros emballage pour tenter de vous dédouaner de vos responsabilités. Car nombreux autour de cette table ont accompagnés et soutenu depuis 20 ans la gestion de cette ville...

Or, la situation difficile actuelle tient essentiellement de sa mauvaise gestion (bien évidemment, nous reviendrons sur l'emprunt toxique !) que du contexte.

Si vous le voulez bien, nous ne souhaitons pas présenter un contre-exposé mais nous avons plusieurs questions à vous poser. Bref, débattre pour ce débat d'orientations budgétaires.

• Question 1 : les dotations de l'Etat.

M. le maire, considérez-vous que nos collectivités territoriales ne doivent pas participer solidairement de la réduction des déficits ?

[Suite à la réponse du maire]

Avec le fond de soutien (pour la sortie sortie de l'emprunt toxique), évalué à près de 6 M€, si l'on considère que la baisse de la DGF est en moyenne de 125 K€ par an, Loches ne subira, en fait, aucune baisse réelle des dotations de l'Etat pendant près de 2 décennies !

• Question 2 : les taux d'inflations proches de 0%.

M. le maire, les tarifs des services à la population doivent-il toujours augmenter au rythme de 2% par an ?
[Affirmation du maire] 
Vous évoquez l'augmentation mécanique des salaires du personnel, soit. Mais nous lisons cette semaine que vous recrutez au service communication (c'est un remplacement) un agent qui sera chargé de la promotion du territoire à des fins économiques. Ce poste ne devrait-il pas être communautaire que communal ? Le développement économique, c'est le rôle de la CCLD.

• Question 3 : les subventions aux associations.

L'an dernier au DOB 2015, M. le maire, le maintient des subventions aux associations avait été affiché. Le budget a finalement été voté avec une baisse de près de 10%. Cette année aussi ?
[Réponse du maire]
C'est donc un engagement. Nous en prenons note.

• Question 4 : l'investissement.

• 130 K€ pour les zones sous-cavés : vous confirmez bien qu'il s'agit bien de la cave "Rossignol" ? La ville de Loches a perdu au tribunal administratif contre l'Etat, avons-nous (ville de Loches) fait appel de cette décision ?
• 123 K€ pour la restauration scolaire des écoles : des précisions ? Parce que 3 services pour des élèves de maternelle et primaire nous semblent peu compatibles avec le rythme des enfants pour lesquels la ville de Loches a fait des efforts importants (y compris financiers).
• 100 K€ pour les remparts : lors de vos vœux, vous avez annoncé un projet de répartition à 20% pour la commune, 40% pour le conseil départemental et 40% pour l'Etat. C'est une avancée importante, comme l'a rappelé notre ministre tourangelle. Mais avec seulement 500 K€ par an, pour des travaux estimés (il y a au moins 2 ans déjà !) à 13 M€, 26 années seront passées !
  Il y a tout juste 1 an, lors du vote du budget primitif 2015, nous proposions un scénario similaire mais plus efficace : d'abord l'estimation de la charge de la ville de Loches était de 15%, 1,95 M€ ; 20%, c'est 2,6 M€ ! En faisant l'effort (ville de Loches) de 300 K€ par an, la question serait réglée pour la fin de votre mandat.
• "Des projets pourront être décalés dans le temps", lesquels ? VOTRE maison des associations, par exemple ? Qui va générer par ce site inapproprié de nouvelles dépenses de fonctionnement plus importantes ?
  
  

• Question 5 : la sortie hypothétique de l'emprunt toxique.

© Mairie de Loches

M. le maire, votre graphique confirme bien le doublement de la dette de la ville ? (18 M€!)
[Silence du maire]

Mais pour ne rien vous cacher, c'est plutôt votre dernier histogramme qui nous a intéressé...

© Mairie de Loches

Cet histogramme m'a fait l'effet de dominos ! De dominos que l'on pose avec prudence sur la table pour ne pas qu'ils tombent en série...
Le rôle du tout premier est déterminant...

Or, votre tout premier domino est extrêmement bancal ! Car il repose, je cite : "compte-tenu que le programme d'emprunt 2016 a été mobilisé dans le cadre de la désensibilisation de l'emprunt structuré [toxique], et que le produit de la vente de l'ancienne école Alfred de Vigny serait encaissé en fin d'année, le recours à l'emprunt devrait être modéré."

Mais la destination du produit de la vente de l'actuelle école Alfred de Vigny est pour le moins critiquable, voire très certainement attaquable !

Critiquable parce que contraire à la délibération du conseil municipal du 22 mars 2013 que VOUS avez voté sur le financement du pôle scolaire Lamblardie, je cite : "le financement devrait être assuré pour 1/3 par le produit de la cession du site actuel Alfred de Vigny, pour 1/3 par des subventions et pour 1/3 par autofinancement et emprunt de la Ville."

Attaquable car sa vente inférieure à 950 K€ est contraire à VOTRE appel à projet, je cite :
   - "un compromis de vente sera signé après accord du préfet sur la désaffectation de l'ancienne école." Pas encore fait !
   - "le prix de retrait pour le bien dans sa globalité est fixé à NEUF CENTS CINQUANTE MILLE EUROS net vendeur (950 K€ net vendeur) [...] Tout offre inférieure émise par un candidat, celle-ci sera considérée comme nulle est non avenue."
Pour vendre à 700 K€, vous auriez dû refaire OBLIGATOIREMENT un nouvel appel à projet !
[Négation du maire]

Je relis donc VOTRE appel à projet : "Tout offre inférieure émise par un candidat, celle-ci sera considérée comme nulle est non avenue" !