Débat d'orientations budgétaires 2017 : "1 an et 1 million d'euros de retard de réduction de notre dette", intervention de Denis Maljean

M. le maire, comme à mon habitude, je souhaite faire un rappel pédagogique. La comptabilité publique comprend toujours 3 étapes :

• le rapport d'orientations budgétaires 2017 (ROB, ex-DOB), le véritable débat politique à propos de la gestion de notre ville. Le débat de ce soir, sans vote.
• le vote du budget 2017 qui aura lieu dans 2 mois (PB 2017)
• le vote du compte administratif, l'arrêt des comptes au 31 décembre 2016, qui également lieu dans 2 mois, lors de la même séance du conseil municipal.

Contrairement à votre propos de ce soir, je ne me satisferai pas simplement de commenter les éléments extérieurs et nationaux, je m'intéresserai à la situation de Loches au regard de ces voisines comparables. Les chiffres que j'avancerai sont ceux du Ministère des Finances, les chiffres au 31 décembre 2015, votés par les conseils municipaux en début d'année 2016. Il s'agit de chiffres réels et fiables, pas de prévisions.

Cet échange de points de vues suivra le même ordre que votre rapport : 

• les dépenses et recettes,
• le programme d'investissement,
• la dette.

Le premier point évoqué est la réduction de la dette publique, se traduisant localement par une baisse progressive des dotations depuis 2013... Ce soir, nous devons faire des projections pour 2017 voire au-delà. Le résultat de l'élection présidentielle que vous espérez participera du même mouvement, peut-être vers d'avantage d'efforts pour les collectivités par une suppression de la fonction publique territoriale ? (C'est une question)

François Fillon, dans la Gazette de communes, le 18/11/2016 annonçait : "ceux qui promettent de relever les dotations des collectivités locales sont des menteurs." (Ce n'est pas moi qui le soutient)

 Dépenses et recettes

Concernant le fonctionnement.

Au 31/12/2015, nos charges de fonctionnement dépassaient 16 millions d'euros, soit 2 294 € par habitant, 2 fois plus que la moyenne nationale ! (1 111 €/hab)

Pour comprendre ce chiffre, il faut savoir que : 

• nos charges de personnel sont inférieures à 4 millions d'euros, c'est-à-dire dans la moyenne nationale (Loches 530 €/hab, moy. nat. 550 €/hab), 2 fois moins qu'à Amboise, un tiers de moins qu'à Chinon.
• en revanche, les subventions que nous versons à nos associations sont inférieures à 150 000 € par an, soit 20 €/hab, 93 €/hab en moy. nat. !
  247 000 € à Chinon, 820 000 € à Amboise !
  Il y a 2 ans, vous les aviez diminuées de 10%, il faudra clarifier vos intentions pour 2017.
• Mais ce qui rend pratiquement impossible une analyse de la situation de Loches, c'est la charge financière de son fonctionnement : 9 millions d'euros ! 1 307 €/hab, 44 €/hab en moy. nat., 25 €/hab à Amboise, 154 € à Chinon.
  Ce sont les intérêts de la dette ! (j'y reviendrai, sur la dette)

Charges de fonctionnement de Loches

Charges de fonctionnement de Chinon

Charges de fonctionnement d'Amboise

Alors, M. le maire, on peut toujours débattre de 220 000 € d'évolution... Mais sur 9 millions d'euros de charges financières !

Nos recettes de fonctionnement ne sont pas multiples :

• nos impôts locaux, environ 3,4 millions d'euros, en moyenne 474 €/hab.
  (509 €/hab moy. nat.)
• la dotation globale de fonctionnement, 1,4 millions d'euros en 2015 (208 €/hab, 215 €/hab moy. nat.). Elle baisserait à 1,2 millions d'euros en 2017.

Recettes de fonctionnement de Loches

A titre de comparaison, c'est en volume 2 fois plus à Amboise - ils sont plus nombreux - mais par habitant :

• Amboise
  Impôt locaux : 522 €/hab (Loches 474 €/hab)
  Dotation : 203 €/hab (Loches 208 €/hab)
• Chinon
  Impôt locaux : 641 €/hab (Loches 474 €/hab)
  Dotation : 199 €/hab (Loches 208 €/hab)

Il existe donc des marges de manœuvre à Loches. Vous avez réaffirmé le fait de ne pas augmenter les taux d'imposition... Je ne suis pas favorable aux augmentations d'impôts mais la dette, c'est l'impôt de demain !

Et ne me faites pas la caricature de la gauche augmente les impôts... La droite crée des taxes ! De taxe, vous en créez une nouvelle sur l'enfouissement des déchets. Ces 75 000 euros ne seront-ils pas répercutés par la Coved sur nos usagers ?

L'investissement

Notre situation est difficilement comparable avec nos voisines du fait  du volume de notre emprunt bancaire. De plus, vous nous proposez un tableau d' "engagements pluriannuels"... Que je me permettrai de commenter et de classer en 3 catégories :

• D'abord les travaux lourds que l'on a toujours voulu repousser et qui doivent être engagés à hauteur de 350 000 €.
  Collégiale Saint-Ours, 100 000 €, bien plus prioritaire que Saint-Antoine, d'autant qu'elle est classée (monument historique).
  Zones sous-cavées et jardin suspendu, 170 000 €, nécessaires à la sécurité de nos concitoyens, mais pour laquelle les responsabilités de  particuliers devraient peut-être être précisées ?
  Accessibilité, 80 000 €, généralement peu anticipée...
• Ensuite, des opérations nécessaires, de près d'un demi million d'euros (585 000 €).
  100 000 € pour les remparts, déjà évoqués l'an dernier. N'y-a-t-il pas eu 1 an de décalage dans la mise en œuvre de la convention tripartite avec nos partenaires ? (État & Département)
  130 000 € pour nos équipements sportifs.
  150 000 € pour l'école Lamblardie.
  100 000 € pour les économies d'énergie, que je tiens à remettre en parallèle des 160 000 € de dépenses supplémentaires en 2016 alors que l'hiver ne fut pas rigoureux...
  105 000 € de révision du PLU (plan local d'urbanisme) et du secteur sauvegardé, c'est très cher ! Mais important à faire avant de basculer en PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal). C'est votre bras armé réglementaire pour limiter les extensions commerciales, par exemple.
• Enfin, les opérations discutables voire contestables, comme les 600 000 euros de votre maison des associations, dans un bâtiment pourri (pardonnez-moi le terme), mal situé et qui augmentera nécessairement nos charges de fonctionnement et d'énergie !
  J'avoue ne pas avoir vraiment compris pourquoi vous avez, dans la presse, balayé d'un revers de main, l'hypothèse de son implantation dans (l'ancienne) école Alfred-de-Vigny dont nous connaissons le volume des charges, avec un meilleur emplacement et fonctionnalité.
  La difficulté que vous avez, c'est le chiffrage thématique et par tranche de ce bâtiment qui n'a jamais été réalisé et que nous ne pouvons aujourd'hui pas comparer.

Nos recettes d'investissement sont :

• les subventions, 482 000 € en 2015 (68 €/hab, 66 €/hab moy. nat.).
  Bien supérieures à celles de Chinon, 7€/hab .
  Et inférieurs à celles d'Amboise, 100 €/hab.
• le fonds de compensation de la TVA, 343 000 € en 2015 (48€/hab, 42 €/hab moy. nat.)
  C'était 41 €/hab à Chinon et 33 €/hab à Amboise.
• et les emprunts (la dette)...

 

Recettes d'investissement de Loches

Recettes d'investissement d'Amboise

Recettes d'investissement de Chinon

 La dette

Que n'a-t-on pas lu et entendu ce dernier trimestre sur notre dette :

• entre vous, M. le maire, qui m'accusiez de "malhonnêteté intellectuelle",
• et vous, Mme la 1ère adjointe aux finances, d'être "mal informé ou mal intentionné. 

Il est vrai qu'en terme d'information, vous ne nous nous facilitez pas la tâche... et je plains n'importe lequel de nos concitoyens qui viendrait à s'y intéresser. 

Passons donc en revue les documents dont nous disposons :

• DOB 2016, le plus parlant

© Mairie de Loches

Une projection utopique jusqu'en 2025... Mais un comparatif 2015/2016, où on lit :

• 2015, plus de 9 millions d'euros
• 2016, près de 18 millions d'euros
  Je précise : sans le fonds de soutien du gouvernement.

Le chiffre de 17 310 048 € a été voté au BP 2016. Le chiffre disponible sur le site du ministère est de 17 422 000 €, soit 2 444 €/hab, 2 fois et demi la moyenne des ville de 5 000 à 10 000 habitants (959 €/hab).

Dette de Loches (par habitant)

• BP 2016, le plus honnête

© Mairie de Loches

La projection jusqu'en 2025 reste discutable et il manque 2015 pour les raisons de doublement dont il ne faut pas parler... Mais au moins apparaît distinctement le volume totale de notre dette et le fonds de soutien du gouvernement.

• DOB 2017, l'inexploitable

© Mairie de Loches

La projection est plus raisonnable : 2020, fin du mandat. Mais pourquoi depuis 2012 ? Et pas seulement 2014, début du mandat ? Je tiens à souligner l'inutilité du code couleurs utilisé et l'absence de chiffrage total : vous annoncez 17 millions d'euros mais n'en n'affichez que 11,6 millions d'euros ! Alors même que les 5 340 000 € du fonds de soutien restent à percevoir.

• Je vous en propose donc un complet :

Cliquez sur le graphique pour l'agrandir (regarder 2017)

Pour lequel j'ai dû scanner, remettre à l'échelle et assembler ces 3 graphiques. Et l'on perçoit mieux votre embarras : par rapport à vos prévisions de janvier 2016, nous prenons 1 an et 1 million d'euros de retard de réduction de l'encours de notre dette !

Et rappelez-vous : lors du DOB 2016, nous avions vertement critiqué lle changement de destination du produit de la vente de l'école Alfred-de-Vigny :

• alors qu'en 2013, il devait concourir au tiers du financement du pôle scolaire Lamblardie.
• au DOB 2016, il devait contribuer à un recours à l'emprunt modéré...
• et donc faciliter le désendettement de notre ville.

Raté, raté et encore raté.

A ce terme du débat, je ne commenterai pas d'avantage la vente (ou la non-vente) de cette école contre laquelle nous nous sommes depuis longtemps opposés et avons depuis longtemps alerté. Mais elle est révélatrice d'un mode de gestion sans concertation et sans consensus qui a fait son temps et a prouvé son échec.

Et j'en veux pour preuve les 2 derniers graphiques :

• évolution de l'annuité de la dette (capital et intérêts d'emprunt), 580 €/hab (122 €/hab pour les villes de 5 000 à 10 000 hab)
  On perçoit la gestion sans tenir compte, entre autres, des réticences de l'opposition municipale sur les emprunts en Franc suisse ou basés sur des valeurs d'échanges (comme l'emprunt toxique).

Annuité de la dette de Loches (par habitant)

• Notre capacité de désendettement : passée de 7,3 ans (en 2014) à 13 ans (en 2015). Et maintenant ?

Capacité de désendettement de Loches

En conclusion ?

Une fois n'est pas coutume, je la laisse à François Fillon (Gazette des communes, le 18/11/2106) : "la réforme de la dotation globale pourrait comprendre des critères qui soient des signaux de bonne gestion". Sans commentaire supplémentaire.