"Nous poursuivons le cycle budgétaire 2017 entamé il y a 2 mois par le débat d'orientations budgétaires, véritable temps du débat politique sur les finances de notre commune.
Première remarque : le débat s'est tenu en séance du 15 décembre 2016, nous sommes le 10 février 2017. 2 mois moins quelques jours, préjudiciables ?
Je tiens à poursuivre avec deux autres points de procédure. Non pas par plaisir, mais elles sont garantes des bonnes conditions d'organisation du débat démocratique :
- l'article L2121-12 du Code général des collectivités territoriales indique "qu'une note explicative de synthèse [...] doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal."
Où est-elle ? Ça devient une mauvaise habitude ! Contrairement à vous nous ne disposons ni des compétences ni des données de tout un service financier pour suivre ces questions essentielles de la gestion de notre commune que nous devons analyser en moins d'une semaine !
[Marc Angenault venait de reprocher à Denis Maljean la projection de documents dont il ne disposerait pas 1 semaine à l'avance !!! Ce qui est impossible : l'opposition ne disposant de l'ordre du jour et des projets de délibérations qu'une semaine avant le conseil municipal. Et inutile : contrairement aux documents présentés par le maire et sa majorité, ceux proposés par l'opposition ne sont pas soumis au vote du conseil municipal. La projection est finalement acceptée]
- l'article R2313-2 : "les données synthétiques figurent en annexe au budget primitif et au compte administratif auquel elles se rapportent. En outre, les données résultant du dernier compte administratif voté à la date du budget primitif sont reportées sur celui-ci."
Elles n'y sont pas !
- du budget,
- de la fiscalité,
- du programme d'investissement,
- de la dette.
Alors nous nous permettrons quelques rappels de ce que nous avions présenté au débat d'orientations budgétaires, ainsi que quelques questions supplémentaires.
- Concernant les investissements et les opérations d'équipements, annoncées comme pluriannuelles à hauteurs de 2 555 000 €uros, vous en budgétisez 2 362 390 €uros (-192 K€).
- Nous maintenons notre classement en 3 catégories de vos choix d'investissements :
- les travaux lourds que l'on a toujours voulu repousser (350 K€) : collégiale, zones sous-cavées et jardin suspendu (il en va de la sécurité de nos concitoyens !), accessibilité peu ou pas anticipée.
- les opérations nécessaires (585 K€) : remparts, équipements sportifs (nécessité de clarification avec la communauté de communes !), école Lamblardie, économies d'énergie (étant donnée l'explosion des coûts à Loches en 2016 !), révisions du PLU et secteur sauvegardé (dont nous reparlerons ce soir).
- les futurs ratés (600 K€) : votre maison des associations dont le peu d'informations supplémentaires dont nous disposons (commission d'appel d'offre) ne nous rassure absolument pas sur la pertinence de ce projet mal calibré. - Lors du débat d'orientations budgétaires, vous estimiez vos recettes d'investissement à 725 000 €uros alors que vous en budgétisez 1 397 786 €uros ! 2 fois plus !
- Autre demande de clarification : qu'est-ce qu'un "emprunt d'équilibre" ? A hauteur de 1,6 M€ alors que vous empruntez généralement entre 750 K€ et 1 M€ ?
- Concernant la dette : une fois de plus, je ne reviendrai pas sur son double affichage avec ou sans fonds de soutien du Gouvernement pour la sortie de l'emprunt toxique... Au 1er janvier 2017, elle est de 17 310 047,54 €uros (Cf. page 90 du budget principal 2017).
Chiffre que vous voterez et qui sera transmis au ministère.
Mais peu importe l'affichage : nous vous avions démontré au débat d'orientations budgétaires que nous prenions 1 an et 1 million d'€uros de retard sur vos prévisions de réduction de dette !
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| DOB 2016 - © Mairie de Loches |
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| BP 2016 - © Mairie de Loches |
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| DOB 2017 - © Mairie de Loches |
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| DOB 2017 mise à l'échelle et assemblage : Denis Maljean |
- Vous confirmez ces retards (1 M€ et 1 an) dans votre budget 2017 :
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| BP 2017 - © Mairie de Loches |
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| BP 2017 - mise à l'échelle et assemblage : Denis Maljean Cliquez sur le graphique pour l'agrandir (regarder 2017) |
- Vous m'aviez fait remarquer que ma démonstration reposait sur un exercice avec la non-vente de l'école Alfred-de-Vigny... Pourtant, malgré la budgétisation de cette vente (Cf. page 9 BP 2017), nous enregistrons bien 1 an et 1 M€ de retard de réduction de dette.
D'ailleurs une explication entre les 756 600 €uros de 2016 et les 1 176 600 €uros de 2017 ? (419 K€ de plus)
- Dernières questions sur le fonctionnement cette fois-ci :
- les subventions aux associations.
Nous indiquions lors du débat d'orientations budgétaires moins de 150 K€ (20 €/hab.) alors que la moyenne nationale est de 93 €/hab. et que Chinon y consacre 247 K€.
Page 16 du BP 2017, vous les augmentez à 2014 180 €uros (+60 K€). Aurions-nous été entendus ?
[Le maire indique qu'il s'agit du nouveau projet en partenariat avec l'association Europe Berry Touraine. Pas de changement]
- la navette Le Lien semble annoncée comme arrêtée au mois de mars (article de presse du 01/02/2017 à propos des vœux de Mme la maire de Beaulieu). Il s'agissait d'un engagement réciproque avec la Région de 3 ans et non de 2. 112 K€ en 2016, 64 K€ en 2017 (-40%). Cf. page 15 du BP 2017.
A posteriori, je pense que vous n'avez jamais cru en ce service. Vous l'aviez proposé sans ambition parce que nous en proposions un quotidien. Vous ne l'avez jamais inauguré, ni correctement communiqué, ni accompagné les usagers pour qu'ils se l'approprient. Vous avez bénéficié d'aides conséquentes de la Région... Pour l'abandonner en rase campagne... Quelle mauvaise gestion du bien public !
[Vote CONTRE du groupe de "Loches : changer d'ère !]
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